Adoption en Conseil des ministres du

projet de loi

de Finances pour 28

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Comme prévu, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, a présenté en Conseil des ministres, avec la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, Christine Lagarde, le

projet de loi

de Finances pour 28. Il traduit les deux principaux objectifs fixés par le chef de l'Etat, à savoir, le redressement des finances publiques d'une part (avec un déficit fixé à 41,7 milliards d'euros), et d'autre part, le rétablissement des conditions d'une croissance forte par la valorisation du travail et l'investissement dans la recherche et l'innovation. Le

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de Finances est construit sur une fourchette de croissance comprise entre 2% et 2,5%.

Les dépenses de l'Etat seront stabilisées en volume (elles ne progressent pas plus vite que l'inflation), et le financement des priorités sera assuré par un effort inédit de maîtrise et de redéploiement des dépenses. Les ministères bénéficiant d'une enveloppe budgétaire prioritaire, sont l'enseignement supérieur et la recherche, l'éducation nationale et la justice. L'Etat a prévu de ne pas remplacer 22.9 fonctionnaires partant en retraite, soit un départ non remplacé sur trois en moyenne.

Le budget 28 traduit la mise en oeuvre de la loi du 21 août 27 : à savoir la déduction de l'impôt sur le revenu des intérêts d'emprunt immobilier, avec la décision de doubler la première année du crédit d'impôt, le montant des intérêts d'emprunts immobiliers déductibles. Il s'agit aussi de l'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires.

Au-delà, le

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de Finances renforce le soutien à l'effort de recherche des entreprises par une réforme de grande ampleur du crédit d'impôt recherche, la création d'un statut pour les jeunes entreprises universitaires et l'amélioration du traitement fiscal des brevets.

Il contient enfin plusieurs mesures d'équité et de simplification, telles que l'harmonisation de la taxation des plus- values immobilières des entreprises, la non-déductibilité des amendes dues par les entreprises, la simplification des règles relatives aux pactes d'actionnaires et l'imposition des dividendes sur option au prélèvement forfaitaire libératoire.
Au total, le taux de prélèvements obligatoires devrait diminuer pour atteindre 43,7% en 28 (après 44,2% en 26 et 44% en 27), assure M. Woerth.

En outre, l'Etat va céder 6 millions d'euros de biens immobiliers.