Samedi 04 février 2012 12:50:54

Vente d’une résidence principale / délais normaux de vente

Nous avons fait construire une maison dans laquelle nous venons d’emménager. Nous avons mis en vente l’appartement dans lequel nous habitions. Peut-on encore bénéficier de l’exonération de la plus-value ?

La résidence principale bénéficie d’une exonération sur la plus-value en cas de vente. La condition essentielle est donc que le logement en question constitue la résidence principale du contribuable au moment de la vente. Lorsque vous déménagez avant d’avoir vendu, ce n’est plus le cas. Pour éviter de pénaliser les opérations d’achat et de revente, l’administration fiscale fait preuve de tolérance et vous accorde un délai d’un an pour vendre le bien qui constituait votre résidence principale. Bien évidemment, vous devez pouvoir prouver que vous avez réellement mis le bien en vente (annonces, mandats de vente). Cela exclut donc toute occupation, mise à disposition ou location du logement par un tiers.


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